5-1-l’assemblée générale (AG) 

est l’organe suprême de l’Association.

• L’Assemblée Générale ordinaire (AGO) est convoquée par le président une fois par an et y assistent tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation.
• Les convocations et l’ordre du jour sont envoyés au moins quinze jours à l’avance par voie postale ou par courrier électronique
• Les pouvoirs et attributions de l’Assemblée Générale sont les suivants : 
    o Elle statue souverainement sur le rapport moral lu par le secrétaire général de l’association et sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association. 
    o Elle vote le rapport financier annuel et approuve les comptes du Trésorier. 
    o L’élection des membres du bureau exécutif. 
    o L’acceptation du contrôleur des comptes. 
    o La fixation de la cotisation annuelle 
    o L’acceptation des nouveaux membres 
    o L’exclusion d’un membre o La révision des statuts, la dénomination et la dissolution de l’association
• Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres ordinaires présents ou représentés.
• En cas d’égalité des voix, la voix du (de la) président (e) est prépondérante

• Elle décide de toute modification des statuts, de tout changement dans les buts de l’association.
• Pour les délibérations statutaires, les deux tiers des membres doivent participer au scrutin et la proposition de modification doit être soumise au moins quinze jours avant la séance de l’AGE.
• Les réunions, les délibérations et le vote peuvent se tenir par voies présentielle et distancielle. Les deux procédés se valent. Le vote par correspondance électronique et le vote par procuration sont acceptés. Les procédés présentiel et distanciel se valent. Une seule procuration par membre présent est acceptée.
• Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants
• En cas d’égalité des voix, la voix du (de la) président (e) est prépondérante
• Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AGE peut être convoquée, dans un délai ne dépassant quinze jours et pouvant être dans les heures qui suivent la première. Cette nouvelle AGE peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou de ceux ayant exprimé leur suffrage par correspondance électronique ou par procuration légalisée.

• Le bureau exécutif est composé de 9 membres:  
  o Un Président 
  o Un Vice-Président (VP) 
  o Un Secrétaire Général (SG) 
  o Un Secrétaire Général Adjoint (SGA) 
  o Un Trésorier 
  o Un Trésorier Adjoint (TA) 
  o Trois autres membres ordinaires
• Vu le caractère exclusivement universitaire de la spécialité en néonatologie, le président, le secrétaire général et le trésorier, doivent être des Hospitalouniversitaires du corps A (professeurs ou professeurs agrégés) exerçant dans les services de néonatologie du secteur public ou anciens Hospitalouniversitaires ayant exercé dans les services de néonatologie publics.
• Sur les 9 membres du bureau, au moins 6 doivent être des néonatologistes en exercice dans les services publics ou privés. Les 3 autres membres du bureau peuvent être élus parmi les médecins spécialistes ayant un rapport avec la néonatologie du secteur public ou privé. Ils peuvent être parmi les pédiatres, 5 les gynéco-obstétriciens, les chirurgiens pédiatres, les généticiens, les pédopsychiatres et les médecins de famille.
• Les membres du bureau sont élus pour un mandat de trois ans renouvelables une fois de suite

• Le président du premier bureau élu doit être obligatoirement l’un des membres du bureau fondateur.
• Le président, en dehors du bureau du premier mandat, ne peut postuler pour la présidence que s’il a déjà fait au moins un mandat dans un bureau antérieur (ancienneté de 3 ans).
• Les dossiers de candidature pour le bureau exécutif comprenant une lettre de motivation et un CV, seront adressés au président en exercice au plutard un mois avant les nouvelles élections afin de permettre la préparation et la diffusion des documents électoraux. Ceux-ci seront envoyés à tous les membres ordinaires avant la prochaine assemblée générale dans les délais prévus
• L’annonce des nouvelles élections doit être faite dans un délai raisonnable, fixé au minimum à 3 mois et au maximum à 6 mois avant la date prévue des élections
• Election : 
    o Le Bureau est élu par Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés, pour une durée de trois ans renouvelables une fois. 
   o Les membres sont élus pour trois ans, renouvelables une fois 
   o Durée maximale des mandats d’un membre du bureau exécutif: 2 X 3 ans = 6 ans consécutifs. 
   o Les nouveaux membres du bureau élu font les élections du président parmi eux.

• Est composé par 9 membres
• A pour mission de mettre en place l’association
• Aura une durée de deux années à partir de la date de création de l’association (date de sa publication au JORT)
• Les premières élections seront organisées dans un délai maximum de 3 mois après la fin du mandat du bureau fondateur. Le bureau sortant continue à gérer les activités de l’association jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau bureau

• Le Président : 
    o Convoque le Bureau exécutif de l’association, les Assemblées Générales et les assemblées générales extraordinaires. 
    o Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet et auprès des organes judiciaires. 
    o Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle de l’Association. 
    o En cas d’absence ou de maladie ou tout autre empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au vice-président ou au secrétaire général.
• Le Secrétaire Général est chargé :
   o De tout ce qui concerne la correspondance et les archives. 
   o Du maintien du registre spécial de l’Association 
   o De l’information régulière des membres de l’association sur l’activité de l’association. 
   o Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 
   o En cas d’absence ou de maladie, il peut déléguer ses pouvoirs au Secrétaire Général Adjoint ou à tout membre du Bureau après concertation avec le président de l’association
• Le Trésorier :
   o Tient les écritures relatives à la comptabilité. 
   o Il est chargé du recouvrement des adhésions des membres 
   o Il effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes des subventions publiques ou privées, les intérêts et revenus des biens et toute autre donation autorisée par la règlementation en vigueur régissant les associations. 
   o Il tient une comptabilité régulière et en rend compte à l’Assemblée Générale annuelle. 
   o En cas d’absence ou de maladie, il peut déléguer ses pouvoirs au Trésorier Adjoint

• La dissolution Ne peut être prononcée qu’avec l’accord écrit ou verbal des trois quart des membres ordinaires présents
• L’Assemblée Générale liquide la fortune et les biens de l’Association en tenant compte de ses buts.
• En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.